Conditions d'utilisation

Mentions Légales

Le site www.vipcare.fr est édité par : Vip care, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris en cours d’enregistrement, ayant son siège social au 11 rue Tronchet, 75008 Paris (ci-après dénommée « VIP CARE »). Directeur de la publication : Hélène Perrotte - Email : info@vipcare.fr Le site www.vipcare.fr est hébergé par OVH dont le siège social est à l’adresse suivante : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

Article 1. Dispositions générales

Vip Care a pour activité la mise en relation de professionnels indépendants du secteur du bien- être et de la beauté avec des particuliers ou des entreprises, en vue de la réalisation de prestations de services, Vip Care agissant à ce titre en qualité de courtier. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’utilisation et l’accès de tout utilisateur au site internet Vip Care accessible à l’URL www.vipcare.fr (le « Site »), à l’application mobile Vip care téléchargeable sur l’Apple App Store pour les systèmes iOS et Google Play Store pour les systèmes Androïd (l’« Application »), ainsi qu’à tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site, l’Application, le téléphone, les emails ou lesSMS. L’utilisation et l’accès au Site et à l’Application sont réservés aux personnes majeures possédant la capacité juridique suffisante pour souscrire en leur propre nom ou en celui de la personne physique ou juridique qu’ils représentent avec un pouvoir nécessaire et suffisant en droit. Est considérée comme utilisateur du Site et/ou de l’Application toute personne physique ou morale qui accède, au Site et/ou à l’Application, les visites et/ou les utilisations de l’une de ses fonctionnalités (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte en conséquence pleinement, expressément et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation. Vip care se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs à compter de sa date de publication. En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vip care se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du Site et/ou de l’Application. 2

Article 2. Services proposés par Vip care

Vip care permet aux Utilisateurs d’avoir accès à des services de beauté et de bien-être à domicile référencés sur le Site et/ou l’Application (le(s) « prestation(s) ») et offerts par des tiers spécialistes du domaine de la beauté et du bien-être (le(s) « prestataire(s) »). Les services de courtage proposés par Vip care par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application et consistant en la mise en relation entre les Utilisateurs et les prestataires, ainsi que tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site et/ou l’Application à ce titre sont désignés les « Services ». Vip care n’est pas un fournisseur de services de beauté ou de bien-être. Dans le cadre des Services, Vip care agit simplement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et le prestataire. Le prestataire fournira les prestations de Soin directement à l’Utilisateur sans aucune intervention de Vip care dans leur réalisation, le prestataire étant le seul responsable de la bonne exécution des prestations de Soin commandées par l’Utilisateur. A ce titre, la prestation de service de Soin est régie par la relation contractuelle entre le prestataire et l’Utilisateur, Vip care n’étant à aucun moment partie à ce contrat. Tout différend avec un prestataire doit être traité directement par l’Utilisateur avec celui-ci. Le cas échéant, sans qu’il ne soit déduit aucune obligation à sa charge ni engagement ou garantie, Vip care fera son possible pour permettre le règlement amiable du différend qui opposerait un Utilisateur à un prestataire.

Article 3. Inscription aux Services

3.1. Création d‘un compte personnel

Avant de pouvoir passer une commande d’un Soin, l’Utilisateur devra préalablement s’inscrire en créant un compte personnel sur le Site ou via l’Application. Seuls les Utilisateurs enregistrés pourront passer une commande de Soin. Pour créer un compte personnel, l’Utilisateur doit se rendre sur la page « Mon Compte » ou sur la page de réservation d’un Soin s’il ne s’est pas préalablement enregistré ou connecté à son compte personnel. Dans le cadre de la création du compte, l'Utilisateur remplit le formulaire requis sur la page correspondante, communique à cet effet les informations personnelles nécessaires, son adresse courriel ainsi que son numéro de téléphone mobile, choisit un identifiant et un mot de passe (« Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte personnel. Les Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Vip care. Dans le cadre de la création de son compte personnel, l’Utilisateur garantit : - Avoir plus de 18 ans ; - Ne pas utiliser un identifiant qui porte atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; - Avoir toute capacité pour conclure un contrat ; - Fournir des informations exactes, complètes et à jour ; 3 L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services du Site et/ou de l’Application, en particulier lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants. Tout accès ou utilisation des Services, du Site ou de l’Application effectué à partir du compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier : cliquer sur « mot de passe oublié ».

3.2. Services personnalisés associés

L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel sur le Site ou l’Application qui lui permet notamment, sans que cette liste ne soit considérée limitative, d’acheter ou de réserver des prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats et avis. Afin d’accéder aux services personnalisés associés, le compte personnel doit obligatoirement avoir été créé au plus tard avant le premier achat de prestations sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application.

Article 4. Commande d’une prestation

4.1. Passation d’une commande pour une prestation

Le Site ou l’Application permet à l'Utilisateur de rechercher et d’acheter des prestations de beauté auprès des prestataires, la prise de rendez-vous s’effectuant soit par le biais du Site ou par le biais de l’Application. La commande de prestation s’effectue depuis le Site ou l’Application à partir du compte personnel de l’Utilisateur et pour les prestations référencées sur ces supports. L’Utilisateur communique l’adresse où se réalisera la prestation ainsi que la plage horaire désirée. A cet effet, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées au(x) prestataire(s) concerné(s). L’Utilisateur doit ensuite introduire ses données de carte bancaire afin de procéder au paiement de la prestation. La commande de la prestation est transmise aux prestataires qui communiquent en retour leur disponibilité éventuelle pour réaliser la prestation. Vip care ne garantit en aucune manière la disponibilité des prestataires, les prestataires pouvant accepter ou refuser toute commande de prestation portée à leur connaissance. Vip care consentira des efforts raisonnables pour mettre l’Utilisateur en relation avec un prestataire pouvant réaliser la prestation dans la plage horaire et le lieu indiqués par l’Utilisateur au moment de la commande. 4 Si un prestataire accepte une Commande de prestation, l’Utilisateur, qui l’accepte, recevra un SMS, un email ou une notification de l’Application lui confirmant l’acceptation de sa commande de prestation. Une fois la commande de prestation confirmée auprès de l’Utilisateur, celle-ci vaut acceptation de la réalisation de la prestation achetée.

4.2. Retard, report et annulation de rendez- vous

En cas de retard au rendez-vous pris avec le prestataire, le paiement de la prestation sera dû par l’Utilisateur. En cas d’annulation de la prestation par l’Utilisateur, l’Utilisateur devra contacter Vip care au moins 4 heures à l’avance. Au-delà, le règlement de la prestation sera dû dans son intégralité. En cas de souhait de reporter un rendez-vous pris, l’Utilisateur devra contacter directement le service client Vip care au moins 24 heures à l’avance. L’acceptation de ce report reste à l’entière discrétion de notre service client. De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité de la prise de rendez-vous n’est pas garantie par Vip care. La disponibilité est vérifiée après la commande de la prestation. Toutefois, Vip care ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des prestataires, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et à la date prévue.

4.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, s’agissant d’une prestation de services de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée, il est porté à l’attention de l’Utilisateur que ce dernier ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation, à la suite du paiement de sa commande de prestation et de la réception du message de confirmation de sa commande faisant démarrer l’exécution de la commande, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.

4.5. . Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site et/ou l’Application. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de manière ponctuelle selon les tarifs proposés par les prestataires. Les tarifs des prestations sont également susceptibles de varier à tout moment selon un algorithme prenant en compte différents paramètres telles que la disponibilité des prestataires, le nombre de demandes de prestation. Vip care envoie à l’Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande, Vip care est mandatée par le prestataire pour facturer à l’Utilisateur le(s) prestation(s) fournies et réalisées par le prestataire, et pour encaisser les sommes correspondantes. L’Utilisateur accepte de payer à Vip care toutes les prestations qu’il achète au prestataire. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, Vip care est susceptible d’effectuer des contrôles sur les commandes. Dans le cadre d'un contrôle, Vip care peut inviter les Utilisateurs par courriel à transmettre des justificatifs d'identité et de paiement. L'envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l’Utilisateur, Vip care serait dans l'obligation d'annuler la commande de prestation. Vip care utilise un système de paiement tiers pour le règlement des prestations par l’Utilisateur via l’Application et/ou le Site. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels effectués par l’Utilisateur via le Site et/ou l'Application sera régie par les conditions de ce système de paiement tiers et par les conditions de l'émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur, en plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vip care décline toute responsabilité résultant du système de paiement tiers ou de la carte de crédit de l’Utilisateur.

Article 5. Evaluation du Soin

Le Site permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il achète une prestation auprès d’un prestataire par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application, de commenter les prestations dont il a pu bénéficier par le biais du Site et/ou de l’Application et ceci seulement après avoir profité effectivement de la prestation. L’Utilisateur est invité à commenter les prestations réalisées par le prestataire, ce commentaire étant publié sur son profil, Vip care se réservant toutefois la possibilité de modérer les contenus ainsi mis en ligne si ces derniers sont manifestement tronqués, malveillants ou contraire à sa politique éditoriale

Article 6. Promotions et offres spéciales

Des promotions ou des offres spéciales peuvent être proposées par Vip care de manière ponctuelle par le biais du Site et/ou de l’Application. Pendant la procédure d’achat de la prestation, les utilisateurs peuvent notamment utiliser des codes promotionnels édités par Vip care pour appliquer une réduction sur le prix total de la commande de prestation. Les conditions de validité de ces promotions et offres spéciales sont précisées sur le site et/ou l’Application. A ce titre, l’Utilisateur doit vérifier les conditions de validité de la promotion avant de commander une prestation, aucun échange ni remboursement ne pouvant être effectué si ces conditions n’ont pas été respectées par l’Utilisateur.

Article 7. Limitation de responsabilité

Vip care propose aux Utilisateurs une plate-forme en ligne accessible via le Site et/ou l’Application pour servir d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les prestataires pour la formalisation des commandes de prestation. Vip care n’est pas un fournisseur de services offerts à travers le Site et/ou l’Application, et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les prestataires fournisseurs des prestations et ce, sans préjudice des responsabilités que les prestataires détiennent face auxUtilisateurs. Les Services, étant fournis sur le réseau Internet, sont soumis aux aléas et dysfonctionnements de ce réseau. Vip care n'offre aucune garantie de continuité des Services, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. Vip care ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de problèmes techniques indépendants des Services, du Site et de l’Application, tels que des problèmes de connexion et/ou de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur, interruption de la connexion, perte des données ou des contenus). Dans l’hypothèse où la responsabilité de Vip care serait engagée, seuls pourront être indemnisés les dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion notamment mais non exclusivement de tout dommage indirect, tel que préjudice financier ou commercial, manque à gagner, perte d’exploitation ou pertes dedonnées. Vip care ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1148 du Code civil ou pour des causes échappant à son contrôle. Toutes les informations contenues sur le Site et/ou l’Application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site et/ou de l’Application, sans que de telles modifications puissent engager la responsabilité de Vip care.

Article 8. Informations importantes

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande de prestation auprès des prestataires présents sur le Site et/ou l’Application. Vip care ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits et/ou services des prestataires présents sur son Site et/ou son Application. Vip care fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site et/ou l’Application sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site et/ou l’Application ne sont pas contractuelles. Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site et/ou l’Application de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et en utilisant le Site, l'Application ou les Services, l’Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de garantir Vip care et ses sociétés affiliées, contre les réclamations, frais, dommages, pertes, engagements et dépenses (y compris les honoraires et les frais d'avocats) en relation avec (i) une violation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou de toute législation ou réglementation applicable ou (ii) une utilisation frauduleuse par l’Utilisateur du Site, de l'Application ou des Services, ou (iii) une violation de droits de tiers, y compris les prestataires contactés par le Site, l'Application ou les Services.

Article 9. Propriété intellectuelle

La marque et le logo Vip care, la charte graphique du Site www.vipcare.fr et de l’Application sont la propriété exclusive de la société Vip care qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services, du Site et de l’Application constituent la seule propriété de la société Vip care et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est titulaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition pour utiliser les Services, le Site ou l’Application. Il s’interdit en conséquence d’utiliser d’une quelconque autre manière les éléments disponibles sur le Site et l’Application. Tous les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle (tels que marques, logos, illustrations, photographies, contenus, etc.), qui n'appartiennent pas à Vip care mais figurent néanmoins sur le Site et/ou l’Application sont la propriété de leur titulaire respectif et font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de Vip care. Ils sont également protégés par la législation française.

Article 10. Données personnelles

Vip care s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), les traitements mis en œuvre par le biais du Site ont fait l'objet de déclarations à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). 8 Au cours de sa visite sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur est susceptible de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse...), notamment en créant un compte personnel. Vip care peut recueillir des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation, l'adresse IP, l'emplacement géographique en temps réel du terminal, à condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles, fournies volontairement sur le Site et/ou l’Application, sont exclusivement destinées au traitement de la commande et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seuls le personnel habilité de Vip care et les prestataires concernés seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site et/ou de L’Application, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés. Une fois le consentement de l’Utilisateur obtenu, Vip care est susceptible d’enregistrer les données bancaires de la carte de paiement de l’Utilisateur pour éviter de les introduire à nouveau lors des futures commandes de Soins Par ailleurs les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont jamais en possession de Vip care. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (www.stripe.com), basée à San Francisco, 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, ÉtatsUnis ; Contact : info@stripe.com En application des dispositions des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par email à l’adresse suivante info@vipcare.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vip Care, 11 rue tronchet, 75008 Paris.

Article 11. Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site et/ou à l’Application. Les Cookies utilisés par Vip care ont pour finalité : - L’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site et/ou de l’Application afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés par Vip care; - de permettre et de faciliter la navigation sur le Site et/ou l’Application ; - de retenir les informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur le Site et/ou l’Application; - de permettre à l’Utilisateur d'accéder et de revenir à son compte personnel au cours des différentes navigations effectuées; 9 Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La durée de conservation de ces informations est de un (1) an à compter de la première visite de l’Utilisateur. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

Article 12. Liens hypertextes

Vip care n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site ou l’Application renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante). Lors de l'utilisation du Site ou de l’Application, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers susceptibles d’être fournis occasionnellement, afin de permettre à l’Utilisateur d'entrer en contact avec ces tiers, d'acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens font sortir l’Utilisateur du Site ou de l’Application, et ne sont pas contrôlés par Vip care qui n’est aucunement responsable de ces liens hypertextes. Vip care n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site ou l’Application.

Article 13. Durée - Résiliation

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site, à l’Application et à utiliser les Services pour une durée indéterminée. La clôture du compte personnel de l’Utilisateur à son initiative vaut résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’au parfait terme des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des commandes de prestations ou des prises de rendez-vous ont été effectuées préalablement à la clôture du compte personnel. En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vip care pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès de l’Utilisateur aux Services, au Site et à l’application, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité.

Article 14. Législation applicable et règlement des litiges

Les personnes qui accèdent au Site ou à l’Application sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de toute autre. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis aux tribunaux français.

Article 15. Traduction - Nullité partielle – Absence de renonciation

En cas de rédaction des présentes Conditions Générales d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Vip care pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.